Achat vente de terrain ou maison: procédure Aucun avis

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Le 26 février 2017 par boniface

Achat vente de terrain ou maison: procédure

Cession ou acquisition de bien immobilier : que retenir fondamentalement?
Importants dans la procédure d’achat ou de vente d’un bien immobilier, les frais notaires désignent l’ensemble des taxes que perçoit le notaire dans le cadre de l’opération. Ces frais sont répartis sous plusieurs chapitres tels que les droits de mutation encore appelés les droits d’enregistrement, les débours et les propres honoraires du notaire.
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont une taxe fiscale, et qui est définie par le législateur. C’est le préalable à ne satisfaire pour tout personne voulant vendre un bien immobilier. Cette taxe est non-négociable, car elle est fixée par la loi. Le droit d’enregistrement est généralement déduit en fonction du prix de vente du bien immobilier.

Les débours
Les débours ne sont pas les honoraires que perçoivent les notaires. Ce sont des frais prévus pour les dépenses non affectées dans la rémunération du notaire. Le notaire avance ses sous à son client, mais ce dernier est tenu de les rembourser plus tard. Il est important de ne pas confondre les débours avec les honoraires du notaire en matière d’affaires immobilières.

Les honoraires du notaire
Ils représentent la rémunération de la prestation du notaire. Ces frais couvrent en effet les frais de transport, les frais de copie et ceux relatifs à la publicité légale. Chaque notaire fixe librement ses honoraires en fonction de plusieurs raisons qui lui sont propres. On peut mentionner la qualité de la prestation et le dynamisme du notaire.

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