Le mariage soumet automatiquement les époux à un régime matrimonial. Même lorsque les fiancés ne font pas le choix d’un régime, la loi leur applique un régime par défaut. Choisir son régime matrimonial est une grande décision. Il est toujours conseillé aux fiancés de discuter et de faire un choix sérieux et réfléchi. Le choix d’un régime matrimonial vise l’objectif d’éviter les conflits. Le régime matrimonial permet aux époux de définir la propriété des biens qu’ils acquerront après le mariage. Souvent, les époux ne comprennent pas, mais quand une séparation doit survenir, ils voient toute l’importance du régime matrimonial.
Les types de régimes matrimoniaux
Il existe trois types de régimes matrimoniaux. Il faut distinguer la communauté de biens, la société d’acquêts et la séparation de biens. Dans la société d’acquêts, les époux sont chacun propriétaires des biens qu’ils ont acquis avant le mariage. Mais, ils restent propriétaires en indivision des biens acquis après le mariage. Dans le régime de communauté de biens, les époux partagent la propriété de tous les biens. Cette propriété commune concerne les biens acquis avant et après le mariage.
Dans le régime de séparation des biens par contre, les époux conservent chacun la propriété des biens qu’ils ont séparément acquis. La propriété en indivision n’est appliquée qu’aux biens que les époux ont achetés ensemble. Pour faire le choix de son régime matrimonial, il faut se faire conseiller par un professionnel. Vous pouvez contacter une avocate en droit de la famille. Maître Léa Smila peut vous assister et vous présenter toutes les implications de chaque régime. C’est une avocate qui intervient aussi pour les questions relatives aux successions, ou à la pension alimentaire.