Avocat en droit de la Famille Charleroi Aucun avis

Sophie Delmotte a bâti une grande réputation dans divers domaines du droit.

Le 22 octobre 2018 par Jedirfort

Avocat en droit de la Famille Charleroi

Avant le mariage ou dans le contrat de mariage, les époux choisissent un régime matrimonial. C’est le régime matrimonial choisi qui indique aux époux comment leurs biens seront partagés en cas d’éventuels divorces. Il est donc important de se mettre d’accord sur un régime pour éviter les conflits. Lorsque les époux ne font pas le choix d’un régime, la loi les place automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Pour faire un choix sérieux, il faut forcément connaître les implications de chaque régime.

Quels sont les types de régimes matrimoniaux ?

On retient essentiellement en droit de la famille qu’il y a trois régimes. Ce sont le régime de la communauté réduite aux acquêts, le régime de communauté universelle et le régime de séparation des biens. Le régime de communauté réduite aux acquêts a une signification très simple. Chaque époux a la propriété individuelle sur ses biens avant le mariage et sur les dons qu’il reçoit pendant le mariage.

Cependant, le fruit du travail obtenu après le mariage appartient au couple. Dans un régime de la communauté universelle, tous les biens obtenus avant ou pendant le mariage appartiennent au couple. Les biens exceptés de cette communauté sont les biens à caractère personnel comme les linges et les vêtements. Dans le régime de séparation des biens par contre, chaque époux garde ses biens. Ce sont uniquement les biens que les époux achètent en commun qui leur appartiennent. Ce régime n’empêche toutefois pas les époux de contribuer aux charges du ménage. Pour avoir une meilleure compréhension des régimes matrimoniaux, vous pouvez joindre Maître Sophie Delmotte, avocate en droit de la famille à Charleroi.

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