Le commerçant ou l’artisan qui exerce son activité professionnelle peut être amené à prendre un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location qui permet au commerçant preneur d’installer et d’exercer son activité. L’organisation du bail commercial n’est pas laissée à la discrétion des parties. Le bail commercial comporte plusieurs dispositions d’ordre. Elles sont par exemple relatives à la durée minimale du bail, et au droit de renouvellement du locataire. Au-delà de ces dispositions impératives toutefois, les parties gardent la liberté de prévoir les effets de leurs relations contractuelles. Elles peuvent insérer dans le contrat des clauses particulières afin d’assurer la flexibilité de l’exécution.
Avocats en droit du bail commercial et en droit des sociétés à Paris
Les baux commerciaux sont souvent touchés par certaines problématiques dans la pratique. Dans la conclusion d’un contrat de bail commercial, les parties font des négociations sur les clauses. Il est toujours avantageux de faire intervenir son avocat pendant ces négociations. Le contrat de bail commercial peut aussi faire l’objet de nombreux contentieux. Le contentieux des travaux en cours de bail n’est pas rare. Le contentieux peut aussi concerner la défaillance dans le paiement du loyer. En fonction du mode de résolution privilégié par les parties, elles peuvent alors se retrouver dans une procédure d’acquisition de clauses résolutoires du bail. Pour la défense de vos intérêts dans de pareils contentieux, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats du Maître Hayoun et du Maître Nakache. Ils vous proposent un suivi rigoureux de tous vos contentieux dans le 8e de Paris.