Le droit de la responsabilité médicale est une matière juridique qui comporte des règles régissant les rapports entre les professionnels de santé et leurs patients. La responsabilité médicale est une notion qui a commencé à apparaître avec la jurisprudence Mercier. Dans la pratique, cette responsabilité signifie que le professionnel de santé doit réparer les dommages causés au patient du fait des fautes médicales, d’erreurs ou d’accidents pendant les soins.
Les différents régimes de responsabilité médicale
Le régime juridique que la loi applique à la responsabilité médicale dépend toujours du mode d’exercice du professionnel de santé. Les professionnels qui exercent à titre libéral par exemple sont surtout concernés par la responsabilité médicale en droit civil. C’est un régime que le juge applique aussi aux établissements privés. On retrouve les fondements légaux de cette responsabilité médicale dans le Code de la santé. On distingue aussi un second régime de la responsabilité médicale dans lequel s’applique foncièrement le droit administratif. C’est un régime qui s’applique aux établissements de santé de droit public.
Les médecins de ces établissements n’engagent pas personnellement leur responsabilité sauf sur les cas de faute personnelle. Si pendant vos soins dans un établissement de santé, vous êtes victime d’une erreur médicale, la première des choses à faire est de demander les conseils d’un avocat en droit médical. À Roubaix, vous pouvez contacter Me OPOVIN. Elle intervient en droit du préjudice corporel. Vous pouvez aussi solliciter ses services pour les contentieux relatifs à la responsabilité médicale ou au droit du travail.