En droit, la validité d’un contrat est subordonnée à des conditions de fond et des conditions de forme. Les conditions de fond concernent souvent l’objet, la cause, la capacité des parties et leur consentement. Les conditions de forme peuvent renvoyer à l’exigence d’un écrit ou d’une formalité particulière. Mais généralement, les contrats se concluent oralement.
L’existence du contrat en droit du travail
En droit du travail, un contrat que l’on a conclu sans un écrit formel n’est pas souvent facile à prouver. Les parties peuvent en effet remettre en cause l’existence ou la validité du contrat de travail. Cependant, la jurisprudence a constamment déterminé trois éléments pour justifier de l’existence d’un contrat de travail. En plus des conditions de fond que l’on connaît au droit commun, il faut une prestation de travail, une rémunération et une subordination de l’employé à l’employeur. Même lorsque le contrat n’est pas écrit et que ces trois éléments existent, le contrat de travail est réputé conclu et valide. Il faut cependant faire attention, car ce n’est point le cas du contrat à durée déterminée.
La loi oblige en effet les parties à constater par écrit un contrat à durée déterminée. C’est une manœuvre juridique qui permet d’assurer une meilleure protection aux travailleurs. Il est d’ailleurs toujours conseillé, que ce soit un contrat à durée déterminée ou indéterminée, de toujours constater l’accord de volonté par écrit. Il y a toutefois quelques exigences concernant les clauses. Pour la rédaction de vos contrats de travail près de Versailles au Chesnay, vous pouvez contacter l’avocat Jean Mazurie. C’est un avocat qui intervient en droit du travail, en droit pénal routier et en droit commercial.