Assurance et garantie de maitre d’oeuvre Aucun avis

Le maitre d’œuvre est une personne physique ou morale qui est chargée d’assurer la bonne marche d’un chantier et de rendre le projet dans sa conformité et dans son authenticité. De ce fait, il engage sa responsabilité dans les actes et les faits qui peuvent se produisent pendant la réalisation du projet. Il doit donc être en mesure de répondre lorsque de telles situations se présentent. En effet, lorsque l’ouvrage n’est pas bien réalisé ou que des problèmes surviennent, le maitre d’ouvrage peut être interpellé. Celui-ci pour obtenir des réparations et des intérêts peut engager la responsabilité du maitre d’œuvre. Notez que la responsabilité du maitre d’œuvre ne peut être engagée que lorsque ce dernier a entièrement pris en charge la mission.

 

 

La responsabilité du maitre d’œuvre :

 

Il existe deux situations dans lesquelles la responsabilité du maitre d’œuvre peut être engagée.

— premièrement en cas de sous-estimation du budget prévue pour la prise en charge des activités et des postes liés à la bonne marche du projet. En effet, lorsque cette estimation s’avère insuffisante, cela va engendrer une augmentation des charges et donc du budget préalablement établi. Cela peut alors engager la responsabilité du maitre d’œuvre, c’est-à-dire que les charges supplémentaires peuvent être laissées à sa charge.

 

— en second lieu, lorsque le maitre d’œuvre n’a pas bien mené sa mission de responsable, sa responsabilité peut être engagée. Par exemple lorsqu’il se rend compte d’une faille dans le projet et qu’il n’en informe pas le maitre d’ouvrage.

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