Auto-entrepreneur : votre devis décennale en ligne Aucun avis

La fusion fiscale et sociale des micro-entrepreneurs et des auto-entrepreneurs aura lieu au 01/01/2016, cette fusion ne supprime naturellement pas l’obligation d’assurance décennale qui incombe aux micro-entrepreneurs exerçant dans une activité du bâtiment. En effet ce n’est pas le statut (nom propre, sarl, micro, auto-entrepreneur ) qui compte et qui rend obligatoire l’assurance décennale mais c’est uniquement l’objet de l’activité : électricité, plomberie, maçonnerie, carreleur. Dès lors que l’activité relève du bâtiment, l’auto-entrepreneur doit pendant une période de 10 ans garantir ses travaux contre les malfaçons qui peuvent apparaître après la réception de chantier. Cette garantie décennale s’exerce sur les travaux qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage ( fissure dans le crépis, manque de ferraillage du gros oeuvre ) ou rendre impropre à destination ( carrelage qui se décolle, fuite de canalisations … ).

 

Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs

Suite au retrait progressif des compagnies traditionnelles (AXA, GENERALI, ALLIANZ …) de l’assurance construction, de nouveaux acteurs étrangers sont entrés sur le marché. Ils proposent souvent des tarifs intéressants mais pour des garanties bien moindres avec des intermédiaires peu scrupuleux. Il faut donc bien vérifier le sérieux de votre assurance décennale qui devra obligatoirement gérer le contrat sous le régime de la capitalisation !!!

Notre société de courtage s’est spécialisée dans cette branche, nous assurons plus de 1500 auto-entrepreneurs depuis 2010 avec la compagnie APRIL et Axelliance. Notre site internet vous permet de comparer les différents tarifs selon votre activité avec la possibilité de devis en ligne sous 2h. Nous sommes très réactifs pour toutes questions ou souscriptions et cela sans aucun frais de dossier

Informations decennale-auto-entrepreneur.com