Dans le cadre de ses activités, l’entreprise conclut de nombreux contrats. Il peut s’agir d’un contrat de partenariat, un contrat de prêt d’argent ou un contrat de prestation. Dans l’exécution des clauses de ces contrats commerciaux, de nombreux conflits peuvent surgir. Les conflits viennent souvent de l’inexécution d’une obligation d’une des parties. Cette inexécution cause généralement un dommage à la partie créancière de l’obligation.
Faire appel à un avocat pour un contentieux de responsabilité contractuelle
Pour protéger les parties et veiller à la bonne exécution de la loi des parties, le droit des contrats permet à la partie lésée d’intenter une action civile en dommages-intérêts. C’est une action en responsabilité contractuelle qui permet à une partie du contrat d’avoir des dommages-intérêts de la partie qui n’a pas exécuté son contrat. La responsabilité contractuelle est toutefois délicate. Elle suppose nécessairement un contrat valide, une inexécution ou une mauvaise exécution d’une obligation et surtout un dommage. Si vous êtes lié à un partenaire d’affaires que vous souhaitez faire condamner au paiement de dommages-intérêts, vous devez contacter un avocat en droit civil. Celui-ci vous aidera et vous assistera pendant votre procédure. Il vous représentera en justice et défendra vos intérêts. L’avocat peut aussi vous aider à aboutir à un règlement amiable afin d’éviter les complications judiciaires. Pour une action en responsabilité contractuelle, n’hésitez pas à contacter Maître Adeline PLAINE-MADELAINE. Elle vous aidera aussi pour vos contentieux et vos besoins de conseil en droit du travail et en droit de la famille.