De nombreux textes juridiques affirment et réaffirment de plus en plus les droits des mineurs. De nombreux pays adoptent un Code de l’enfant ou ratifient des conventions protégeant les mineurs. Dans la convention internationale des droits de l’enfant par exemple, on retrouve la reconnaissance de nombreux droits aux mineurs.
Autant que les personnes majeures, les mineurs ont le droit à l’information, à la dignité, le droit de choisir librement un avocat… Dans diverses situations, le juge écoute les mineurs afin de sauvegarder leurs intérêts. Dans le cadre d’un divorce par exemple ou pour la demande d’un changement de nom, l’avis du mineur peut être requis. Devant la justice, le mineur peut aussi se retrouver dans une position délicate.
Les mineurs et la responsabilité pénale
Contrairement en droit civil où l’enfant est irresponsable, sa responsabilité personnelle est pleinement engagée en droit pénal. Il peut arriver qu’un mineur soit présumé coupable d’une infraction. Faire appel à un avocat en droit des mineurs peut aider à utiliser les meilleurs moyens de défense.
Vous pouvez contacter Maître Stéphanie Hau à cet effet. C’est une avocate en droit des mineurs qui vous propose son expertise en droit civil et en droit pénal. Vous pouvez aussi la contacter pour toute question relative au droit du travail. Qu’il s’agisse d’un licenciement abusif ou d’une rupture conventionnelle, cette avocate à Pau saura vous apporter la meilleure défense en toute situation. Pour des questions relatives au droit de la famille, cette avocate à Pau est également compétente pour vous apporter l’expertise nécessaire.