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Quel est le principal objectif du projet loi ELAN ? Comment calculer les objectifs d’économie de votre bâtiment ?
Infos primordiales
Le présent blog est une clé qui vous permet d’avoir accès à des actualités en rapport avec le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce site web est en réalité une plateforme qui vous divulgue des informations détaillées à propos du Décret tertiaire pour les bureaux, les bâtiments logistiques, les bâtiments dédiés à l’enseignement et les autres types de bâtiments. A travers cette présente plateforme, vous retrouvez les objectifs fixés par le décret tertiaire, des renseignements cruciaux liés aux bâtiments recadrés par le décret tertiaire. Vous percevez aussi des détails relatifs aux premières valeurs du décret tertiaire, des données essentielles qui vous facilitent le calcul de vos obligations de réduction de consommation pour le décret tertiaire. Grâce à ce blog, vous découvrez comment marchent les abaques pour déterminer les objectifs en valeur absolue de l’arrêté. Pareillement, vous trouvez des informations utiles qui vous permettront de réduire de manière considérable votre consommation pour respecter le décret tertiaire.
Présentation Loi ELAN Décret tertiaire
Adoptée par l’Assemblée Française, la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) est une réglementation qui vient améliorer les règles associées au domaine de l’immobilier. C’est un règlement qui définit les objectifs d’économies d’énergies finales que doivent atteindre les bâtiments à usage tertiaire d’ici 2050. A cet effet, l’un des articles, précisément l’article 175 exige une diminution des consommations énergétiques du parc immobilier français. Depuis cette décision, un décret tertiaire promulgué vient préciser les obligations reliées à cette loi. Parmi ces règles complémentaires figurent le décret du 23 juillet portant sur les modalités de mise en œuvre des objectifs, l’arrêté du 10 avril (mise à jour suite à l’arrêté du 24 novembre 2020). Vous avez également l’arrêté du 24 novembre 2020 qui vient apporter une précision sur les premières valeurs absolues des objectifs.
Les bâtiments concernés par le décret tertiaire
Le décret tertiaire touche principalement les propriétaires, les preneurs à bail de tout bâtiment accueillant uniquement des activités tertiaires sur une superficie égale à 1000 m² ou au-delà. Ce décret concerne pareillement les locataires d’un local tertiaire de moins de 1000 m² dans un bâtiment tertiaire dans une surface de plus de 1000 m², tout ensemble de bâtiments localisés sur une même unité foncière ou même site. Le décret tertiaire s’applique aussi à toutes les parties d’un bâtiment à usage mixte qui abrite des activités tertiaires et dont l’ensemble des surfaces est supérieur ou égal à 1000m ².
