Bien évidemment, ces décisions administratives qui sont souvent source du contentieux du permis de conduire sont contestables devant le juge administratif. En effet, l’autorité administrative peut être auteur d’un excès de pouvoir ou peut appliquer une sanction non proportionnelle à l’infraction.
Le contentieux du permis de conduire et ses spécificités
Pour mener cette procédure en contestation, vous pouvez avoir besoin d’un avocat. Le besoin d’avocat peut aussi se faire ressentir sur le plan pénal. En effet, les contraventions ou délits dans la circulation ne sont pas seulement punis par l’administration. Dans certains cas, comme les délits, l’autorité judiciaire peut intervenir. Le procureur peut engager la responsabilité pénale du conducteur comme les victimes peuvent engager la responsabilité civile de ce même conducteur.
Face à ces nombreuses procédures, il est toujours souhaitable d’avoir à ses côtés un professionnel du droit qui conseille. À Paris, Maître Alexia DECAMPS assure parfaitement cette mission. Cette avocate vous propose sa pleine assistance pour vos contentieux en droit routier et en droit pénal routier. Elle assure aussi la défense des personnes victimes d’un dommage corporel.