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Que ce soit en B2B ou en B2C les entreprises ont une certaine responsabilité quant à la conformité et à la sécurité des produits. Les régulateurs n’hésitent pas à sanctionner en cas de non-conformité ou de faille de sécurité.
La nécessité de la mise en place d’un programme de conformité
Les fabricants ainsi que les dirigeants ont l’obligation de mettre sur le marché, des produits qui répondent aux normes de sécurités en vigueur. Ceux qui ne se conforment pas à ces règles risquent de lourdes sanctions. C’est pour cela qu’il est important de se faire assister par un avocat compétent en droit des affaires. Ce dernier pourra vous indiquer les normes qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Ce dernier vous aide également dans la définition des procédures internes et dans la mise en place de toute la documentation nécessaire pour démontrer les mesures que vous avez prises en matière de sécurité pour vos produits.
Détermination des responsabilités dans le cas d’un produit présentant des risques
Lorsqu’une faille de sécurité se présente pour l’un de vos produits, votre avocat vous apporte son expertise pour la détermination des responsabilités. Dans une situation de crise, vous pouvez contacter Maître Grit Karg pour bénéficier d’une assistance de taille. Cet avocat installé dans le 8e arrondissement de Paris est assez qualifié pour vous prêter main-forte dans diverses situations comme le rappel ou le retrait de vos produits. Vous trouverez sur grit-karg.com de plus amples informations sur les prestations de ce professionnel qualifié.