Les entreprises qui font des activités d’importation de marchandises sont concernées par le droit pénal douanier. C’est un domaine du droit qui punit particulièrement les entrées et sorties de marchandises sans respect préalable des formalités. Une société qui importe des marchandises interdites par le code douanier commet ainsi une infraction. En droit pénal douanier, les infractions sont classées en deux grandes classes. On distingue les délits et les contraventions. Ces infractions peuvent autant engager la responsabilité de la personne morale qu’elles engagent la responsabilité de la personne physique. S’il arrive qu’on vous poursuive ou qu’on poursuit votre entreprise pour une infraction au code douanier, faites appel à un cabinet d’avocats qui a de l’expérience en droit pénal des affaires.
Un avocat en droit pénal des affaires à Paris
Faire appel à un avocat permet à l’entreprise de s’assurer d’une bonne représentation en justice. Les avocats en effet connaissent les subtilités de la loi. Ils en connaissent les failles. Ils peuvent donc au moyen d’arguments de droit sauver les intérêts de votre entreprise ou vous éviter une privation de liberté. À l’occasion des poursuites judiciaires, le procureur peut décider de votre garde à vue. Depuis cette étape, l’avocat peut déjà intervenir. Il mettra tout en œuvre pour que soient respectés vos droits. Si vous êtes à Paris, vous pouvez faire appel à Maître Anna CARESCHE. C’est une avocate qui a de l’expérience et une grande connaissance du droit. Son éloquence et ses argumentations vous permettront certainement d’éviter le pire.