Maître Hugo RASSION, Notaire à Lyon Aucun avis

Le bail commercial est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier en cède la jouissance à une autre personne qui est le preneur ou locataire. C’est un contrat qui nécessite l’intervention d’un notaire. La mission de cet homme de loi est de s’assurer que tout se passe dans les règles et que les litiges ne naissent pas. Il s’occupe de la rédaction du contrat et fait le nécessaire pour que chaque parti soit d’accord avec les termes. Cependant, quoi qu’on fasse, les contentieux peuvent survenir entre bailleur et locataire. Dans cet as, votre notaire vous conseille sur les démarches à suivre pour protéger vos intérêts devant les tribunaux.

Votre notaire en droit des sociétés

Maître Hugo RASSION, Notaire à LYON dispose d’une réelle expertise en droit des sociétés, cette branche du droit qui se consacre à l’étude des sociétés civiles et commerciales. La cession d’entreprise et la cession du fonds de commerce sont des opérations qui nécessitent la rédaction d’un acte par votre notaire. Vous bénéficiez également de l’assistance et des conseils de votre notaire à LYON pour la restructuration de votre entreprise. Sur le plan fiscal, votre notaire vous informe et vous conseille afin que vous preniez des décisions judicieuses. Les compétences de Maître Hugo RASSION s’étendent également au code de la propriété intellectuelle. La jouissance des bienfaits économiques liés à une création artistique, littéraire ou industrielle revient uniquement à son auteur ou créateur. Pour savoir comment bénéficier des dispositions prises par le code de la propriété intellectuelle, consultez le site Hugo-rassion.notaires et faites appel à Maître Hugo RASSION.

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