Au même titre que les bruits, les odeurs à un certain degré sont considérées comme des troubles. Lorsqu’on en est victime, il faut suivre certaines étapes pour régler le problème. Quelles sont ces étapes ? C’est ce que vous découvrirez ci-dessous.
La procédure à suivre pour faire cesser des nuisances olfactives
La première chose à faire lorsque vous estimez être une victime de troubles olfactifs est de vous rapprocher de la personne qui en est l’auteur. Vous lui expliquez à quel point les odeurs qu’elle produit vous mettent mal à l’aise. Il peut s’agir d’une odeur de barbecue, de fumée ou encore d’ordures. Vous pouvez même lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Certaines copropriétés indiquent dans leur règlement une limitation et parfois une interdiction de certains odeurs ou bruits.
Si c’est votre cas, vous pouvez également leur faire part des comportements non catholiques de votre voisin. Par ailleurs, si ce dernier ignore vos multiples avertissements, vous êtes en droit de contacter un avocat. Ce dernier va dans un premier temps organiser une médiation pour venir à bout du litige à l’amiable. Si cette tentative reste infructueuse, il est alors possible de saisir le tribunal d’instance. La sanction qu’obtiendra le fauteur de trouble est une amende de 45 euros additionnés des dommages et intérêts qu’il pourrait éventuellement vous verser. Vous pouvez vous faire assister dans cette procédure par Maître Mathilde OTTAVY, une avocate expérimentée à Paris 8e dont les prestations sont présentées sur avocat-ottavy.com.