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Droit de la plaisance et yachting
Marty Legal propose une expertise dédiée aux activités liées à la plaisance et au yachting. Le cabinet intervient dans toutes les phases liées à la propriété ou à l’exploitation de yachts : acquisition, vente, immatriculation sous pavillons variés, contrats de charter, gestion et entretien. Que ce soit pour un particulier ou une entreprise, les aspects contractuels, fiscaux ou douaniers sont traités avec précision. Les obligations envers les équipages, les normes internationales, ainsi que les problématiques de TVA ou d’emploi maritime sont couverts. En cas de litige ou de conflit relatif à un contrat de vente, une location ou des dommages, Marty Legal assure une défense solide. L’objectif est de garantir à ses clients une tranquillité d’esprit totale, en s’assurant que chaque opération soit conforme aux normes légales et réglementaires applicables, tant en France qu’à l’étranger.
Droit maritime et amirauté
Au cœur du cabinet Marty Legal se trouve le droit maritime, domaine dans lequel il intervient avec autorité pour répondre aux défis juridiques complexes du secteur. Cela inclut notamment les saisies de navires, ventes judiciaires, collisions, pollution maritime, réclamations d’assurance maritime. Le cabinet accompagne armateurs, affréteurs, assureurs et professionnels maritimes dans la gestion des risques, dans les procédures contentieuses et dans la garantie d’une conformité aux conventions nationales et internationales. L’approche combine conseil et contentieux : prévention par des audits, contrats robustes, vérification de conformité réglementaire, mais aussi représentation devant les tribunaux compétents ou instances d’arbitrage. Marty Legal veille à ce que les opérations de ses clients soient protégées juridiquement, économiquement et opérationnellement.
Droit des transports maritimes, fluviaux et routiers
L’expertise du cabinet s’étend au droit des transports, non seulement pour le transport maritime, mais aussi pour les transports fluviaux et routiers. Marty Legal conseille et représente les opérateurs logistiques, transporteurs, transitaires, chargeurs, ainsi que les exploitants de voies navigables intérieures. Les services incluent la rédaction et la négociation de contrats de fret ou d’affrètement, le traitement des litiges liés aux marchandises (dommages, retards, perte), la responsabilité civile ou contractuelle, la conformité aux réglementations nationales et internationales, les licences ou autorisations d’exploitation, la défense dans les contentieux administratifs ou judiciaires. Que ce soit un transport international de marchandises ou une exploitation régionale d’une voie fluviale, Marty Legal s’engage à sécuriser chaque maillon de la chaîne, minimiser les risques et garantir la continuité opérationnelle de ses clients.
Conseil, contentieux international et conformité réglementaire
Au-delà des litiges ou des opérations domestiques, Marty Legal assure un accompagnement complet dans le cadre international. Cela englobe les conventions internationales maritimes, les règles de l’Organisation internationale maritime, les traités liés à l’environnement marin ou aux normes de sécurité, ainsi que les obligations fiscales, douanières et sociales transfrontalières. Le cabinet intervient aussi en matière de conformité réglementaire : conformité aux obligations de sécurité, de pollution, de certification, d’immatriculation, de licences. En cas de non-conformité ou d’enquête réglementaire, Marty Legal fournit une défense stratégique. Enfin, dans le cadre du contentieux international, il assure la représentation devant juridictions étrangères ou instances arbitrales, permettant aux clients d’obtenir des décisions effectives et adaptées à leurs activités.
Pourquoi choisir Marty Legal ?
Approche stratégique et sur mesure : chaque mission est menée de façon personnalisée, avec une évaluation des enjeux, des coûts et des risques, dans une double perspective juridique et opérationnelle.
Réactivité et précision : le secteur maritime exige des réponses rapides et des démarches strictement conformes à des normes souvent changeantes ; Marty Legal garantit des interventions rapides et documentées.
Portée internationale : le cabinet ne se limite pas à la France. Ses compétences s’exercent en Europe, au Moyen-Orient, aux États-Unis, là où les projets de navigation, de transport ou de plaisance exigent une vision globale.
Maîtrise technique et réglementaire : connaissance approfondie des conventions maritimes, des normes de transport, du régime des pavillons, des règles douanières et fiscales, des obligations en matière environnementale.