Prenez rdv en ligne pour vos dossiers immobiliers avec un notaire, huissier de justice ou avocat Aucun avis

L’immobilier et le droit sont deux secteurs très liés. En effet, dans vos projets immobiliers vous avez souvent besoin de faire appel à un professionnel du droit : avocats, huissiers de justice ou notaires. Avec izilaw.fr nous avons regroupé ces 3 professions réglementées du droit sur une même plateforme, et les rendons accessibles plus facilement via la prise de rdv en ligne.

 

Un notaire dans l’immobilier pour toutes les transactions immobilières

Le professionnel du droit le plus connu dans l’immobilier est le notaire. Et pour une bonne raison, puisqu’il est obligatoire de recourir à un notaire pour toutes les transactions immobilières. Son rôle garantie le droit de propriété, et grâce à son intervention les litiges sur la propriété immobilière sont très rares en France.

Dès que votre offre d’achat est acceptée par le vendeur, il convient de se tourner vers un notaire pour préparer et organiser la signature de la promesse de vente, avant l’étape finale que sera la signature de l’acte définitif de vente. La promesse de vente permet d’authentifier la transaction à venir et d’intégrer certaines clauses comme l’obtention d’un financement bancaire par exemple, ou la vente d’un bien immobilier.

Avec près d’1 million de transactions immobilières en France en 2020, c’est autant d’acheteurs et de vendeurs qui ont donc fait appel à un notaire pour leur transaction.

Mais le rôle du notaire ne se limite pas à cela dans l’immobilier, et il intervient aussi dans les domaines suivants : 

• Constitution de SCI (Société Civile Immobilière) pour pouvoir faciliter la gestion de différents biens immobiliers, ou faciliter leur transmission en parts à ses enfants par exemple,
• Rédaction d’un contrat de bail notarié : cela permet de sécuriser son contrat de location en lui donnant une force exécutoire. En cas de manquement du locataire, il n’est alors pas nécessaire d’obtenir la fin du bail devant un juge avant d’entamer une procédure judiciaire visant une expulsion par exemple.
• Donation d’un bien immobilier avec notamment le démembrement de propriété entre nue-propriété et usufruit.
• Fiscalité immobilière : lors de certaines transactions impliquant des non-résidents français par exemple, un notaire peut se charger des formalités liées à la fiscalité.

Le notaire est donc un professionnel du droit incontournable dans l’immobilier, et lors de la mise en œuvre d’un projet immobilier il est fréquent de passer par ses services.

 

Un huissier de justice intervient dans l’immobilier quand des premières difficultés apparaissent

Le rôle d’un huissier de justice dans l’immobilier est moins connu, tant que vous n’avez jamais fait face à des difficultés… En effet, l’huissier de justice intervient pour constituer des preuves solides via un constat d’huissier, ou lors de problèmes d’impayés de loyer par exemple. Voici quelques interventions fréquentes des huissiers dans l’immobilier : 

• Etat des lieux d’entrée ou de sortie : 
• Recouvrement de loyers impayés : 
• Nuisances sonores :
• Empiètement dans les parties communes : 

 

En cas d’action en justice, un avocat en droit immobilier devient votre allié précieux

Enfin, si le litige dans l’immobilier ne trouve pas d’issue amiable, il est alors nécessaire de recourir à un avocat pour lancer une action en justice. Cela peut aller d’une procédure d’expulsion d’un locataire mauvais payeur, à un litige portant sur un vice caché d’un bien immobilier et conduisant à l’annulation de la transaction ou à la réduction du prix de vente.

L’avocat analyse alors les différentes pièces du dossier : contrat de vente rédigé par le notaire, constat réalisé par l’huissier, ou autres, avant de conseiller son client et de préparer sa stratégie devant le tribunal. On voit donc que les 3 professions du droit sont très liées sur les dossiers de l’immobilier, et qu’il peut être nécessaire de faire appel à l’ensemble de ces professions sur un dossier.

 

Des experts pas toujours accessibles… avant izilaw

Nous avons créé izilaw pour répondre à un manque de transparence et d’accessibilité de ces experts du droit. Certains clients renoncent malheureusement à faire valoir leurs droits par faute de temps ou manque de visibilité sur les coûts d’une procédure.

Avec izilaw, nous référençons des avocats, huissiers de justice et notaires partout en France, et vous proposons de prendre simplement rdv en ligne depuis notre site, sur lequel l’agenda en ligne du professionnel est affiché. Désormais, prendre contact avec un expert du droit dans l’immobilier n’a jamais été aussi simple, et le tarif de la consultation est également affiché en toute transparence !

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