Quelles sont les différentes options possibles pour résoudre un litige entre entreprises ? Aucun avis

Tout savoir pour régler un litige entre sociétés

Quelles sont les différentes options possibles pour résoudre un litige entre entreprises ?

Vous représentez une entreprise qui intervient dans un domaine particulier, mais vous devez également collaborer avec d’autres structures partenaires sur plusieurs missions ou projets. Bien que votre entreprise dispose des meilleurs éléments dans son domaine, la possibilité d’un conflit avec une structure partenaire peut arriver. Cela fait partie également des risques auxquels l’entreprise peut être confrontée dans l’atteinte de ses objectifs. Toutefois, quand ce genre de situation se présente, il faut savoir comment s’y prendre pour ne pas sortir perdant à la fin du conflit. La question que vous vous posez est sans doute de savoir comment vous y prendre pour le règlement d’un conflit entre entreprises.

Résoudre un conflit avec une autre entreprise

Pour régler un conflit entre entreprises, plusieurs solutions s’offrent à vous. Il s’agit de solution graduelle. Si la première ne fonctionne pas, il y a une autre qui offre un dénouement meilleur. Voici les démarches à mener pour résoudre ce type de litige.

Signaler le problème à l’entreprise en faute

Quelle que soit la cause du conflit naissant, il est important de souligner le problème à l’entreprise en vous adressant au service clientèle ou directement au responsable de la structure. Vous vous assurez ainsi de faire un premier pas pour trouver une solution amiable. Toutefois, si cela ne donne aucun résultat ou pas de résultats à la hauteur de vos attentes, alors vous pouvez passer à l’étape suivante.

Faire appel à un médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises est comme son nom l’indique un intermédiaire grâce à qui les négociations pour une solution amiable peuvent aboutir. Son objectif, c’est de trouver une solution efficace qui profite aux deux parties en même temps. Le médiateur des entreprises peut être saisi par l’une ou l’autre des parties sur internet ou en allant directement au greffe du tribunal. Si la saisine du médiateur est possible pour tout type de litige, il faut souligner que cela n’aboutit souvent pas pour les préjudices de moins de 1500 euros. Une procédure de conciliation peut être alors envisagée.

La conciliation pour les litiges entre entreprises

S’il s’agit d’un litige financier, la conciliation peut être envisagée pour résoudre le problème. Généralement, ce type de démarche est efficace entre une entreprise et ses créanciers. À noter que seul le chef d’entreprise est habilité à une conciliation pour régler un litige auprès du tribunal. Pour un litige entre entreprises, c’est le tribunal du commerce qui est évidemment concerné ici.

Porter l’affaire en justice !

Il s’agit là du dernier et ultime recours pour résoudre un conflit entre entreprises. Bien entendu, le tribunal compétent ici, c’est le tribunal du commerce puisqu’il s’agit d’un conflit entre sociétés. À cette étape du règlement, il y a trois cas de figure :

  • Un accord émerge et vous lancez alors une procédure d’accord amiable ;
  • Les entreprises concernées souhaitent s’en remettre à un juge pour se départager. Il faudra alors déposer une requête conjointe ;
  • Dans le cas où le désaccord persisterait, alors, une procédure d’assignation est l’idéale.

Vous avez peut-être envie d’avoir plus de détail ou de découvrir d’autres cas. L’on vous propose alors de faire un tour sur le site Litige Pro !

https://litiges.pro/

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