Table of Contents
Votre permis de conduire vous est retiré !
Si vous avez perdu votre permis avec un contrôle routier, il est indispensable de pouvoir obtenir votre relevé d’information intégral de point auprès d’une préfecture autre que celle de votre domicile.
C’est grâce à ce premier document que le cabinet Bertro peut commencer à travailler et établir votre stratégie pour la récupération de votre permis de conduire !
Autre cas le document dit 48SI vous informe de la perte de votre permis. Vous le recevez par courrier souvent suite à un simple feu rouge ou suite à un excès de vitesse.
Dans les faits la réception de ce courrier vous interdit sur le champs de conduire pendant une durée de six mois. Vous pouvez ensuite repasser votre permis de conduire.
Procédure de récupération proposée par le Cabinet Bertro
Le cabinet possède une expertise dans toutes sortes de cas et peut vous permettre d’éviter d’attendre 6 mois avant de repasser votre permis et aussi d’éviter de le perdre.
3 solutions à la base sont possibles :
- Faire une procédure vers le Ministère de l’Intérieur et le Fichier National des Permis de conduire pour un recours gracieux,
- Faire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans l”idée de réussir l’annulation du courrier d’invalidation de votre permis,
- Introduire une requête en référé suspension devant le Tribunal administratif compétent d’une procédure de référé destinée à vous permettre de conduire le temps que le Tribunal administratif statue sur le fond.
Il est à savoir que le recours devant le Tribunal administratif peut être lancé que dans un délai de deux mois à partir de la notification effective de la réception du courrier 48SI.
Connaître le solde de points sur votre permis de conduire
Il faut savoir que vous pouvez à tout moment consulter le nombre de vos points de permis de conduire restant via le site internet « Télépoints » du Ministère de l’Intérieur.
Pour ce faire vous avez juste à vous procurer votre relevé intégral de points avec mention précise de votre numéro de dossier et code confidentiel.
Attention : Il faut savoir que si vous pensez ne plus avoir de points l’agent administratif à qui vous demandez une information à ce sujet est en droit de vous demander la restitution de votre permis !
Le cabinet Berto agit sur tous les cas ne relevant pas du pénal. Fini les cas où vous perdez votre permis juste pour 10 km/h de plus.
Informations
Ville
Paris
Pays
France