Né en 2013, le site juristique.org est un site Web qui a pour vocation de permettre le partage de modèles documents administratifs et juridiques aussi bien dans un cadre professionnel que personnel.
Le site Web juristique.org couvre les domaines du droit social, droit commercial, droit fiscal, l’immobilier, droit des sociétés, code de la consommation ainsi que les minimas de salaires conventionnels prévus dans les principales conventions collectives applicables en France.
Les modèles de documents proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Ils font référence si besoin aux textes de lois applicables au contexte juridique. Les documents proposés sur le site ne sont qu’une aide. Ils ne constituent pas nécessairement la solution adaptée à votre situation et n’engagent en rien le site juristique.org. Dans le doute, nous vous invitons à vous a vous adresser à des professionnels du droit qui sauront au mieux répondre à vos besoins. Le site Web est en évolution rapide avec plus de 3 nouveaux modèles de documents ajoutés par semaine.
Le site web juristique.org fournit également l’historique et les dernières valeurs des principaux indices économiques utilisés dans les contrats commerciaux ou immobiliers :
• Indice de construction
• Indice de référence des loyers
• Indice Syntec
• Indice BT01
Le site juristique.org est également un site web d’actualité notamment sur les nouveautés fiscales applicables et les principales mesures législatives issues des :
- loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012),
- loi de finances pour 2013 (n° 2012-1509 du 29 décembre 2012),
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 2012-1404 du 17 décembre 2012).
Bonne lecture
Informations
Pays
France