Avocat à Huy Droit pénal général et spécial Aucun avis

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Le 10 décembre 2018 par Jedirfort

Avocat à Huy Droit pénal général et spécial

La responsabilité consiste à devoir répondre ses actes si ceux-ci occasionnent des dommages, dans le domaine du droit, on distingue de manière générale deux types de responsabilités. La responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile oblige une personne à réparer les dommages causés à autrui. On distingue la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle.

La responsabilité contractuelle

C’est la responsabilité qui découle d’un contrat. Par exemple, lorsque vous signez un contrat et que vous ne respectez pas certaines obligations du contrat, vous pouvez être rendu responsable.

La responsabilité extracontractuelle

Elle est subdivisée en responsabilité délictuelle et en responsabilité quasi-délictuelle. La responsabilité délictuelle suppose une faute commise avec l’intention de nuire. La responsabilité quasi-délictuelle suppose également une faute commise, mais cette fois-ci en l’absence d’un quelconque désir de nuire.

L’auteur d’un dommage peut être condamné à réparer le préjudice causé à autrui. Cette condamnation peut prendre plusieurs formes allant du versement de dommages-intérêt à l’obligation d’exécuter un contrat. Pour engager la responsabilité civile d’une personne, trois éléments doivent être réunis : une faute ou une transgression, un dommage, et enfin un lien de causalité entre la faute et le dommage. Lorsque ces trois éléments sont réunis, une réparation des dommages s’impose. Si vous êtes particulier ou professionnel et que vous souhaitez engager la responsabilité d’un tiers en vue d’obtenir une indemnisation de préjudice, vous pouvez contacter le cabinet de Maître Marie DEMARCHE, experte en droit de la responsabilité civile opérant à Huy près de Liège.

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