Définition, couverture des dommages, souscription et coût de la garantie décennale Aucun avis

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Définition, couverture des dommages, souscription et coût de la garantie décennale

Pour un grand nombre de personnes, la garantie décennale s’applique exclusivement aux constructeurs. Si l’on analyse bien, ce n’est pas vérifié, car il n’y a pas que les constructeurs qui sont concernés. C’est une assurance qui s’étend aux bureaux d’étude de sol et aux études techniques. À vrai dire, c’est tout l’univers des professionnels du bâtiment qu’elle se rapporte. Quels sont les dommages qu’elle couvre ? Quel est le coût de souscription à une garantie décennale ?

En vrai, qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une forme d’assurance obligatoire offerte par tout professionnel du bâtiment. Elle concerne toute personne (morale ou physique) qui intervient dans la structure de la bâtisse, de la maison. Sur cette liste, on retrouve l’architecte, le maitre d’œuvre, le technicien, l’ingénieur-conseil, le maçon, le charpentier, le couvreur, etc. Cette garantie offre une certaine assurance à l’entrepreneur sur dix ans à compter de la date de la livraison du chantier. Au cours de cette période, tous les vices liés à la construction et qui se rapportent à l’étanchéité et à la stabilité sont couverts.

Les dommages couverts par l’assurance décennale

Quels sont les dommages que l’assurance décennale couvre ? Plusieurs se posent cette question sans pour autant avoir les éléments appropriés de réponse. Sur le sujet, il convient de dire que la garantie décennale se rapporte à tous les dommages qui touchent de près l’intégrité de l’ouvrage. Ainsi, l’assurance décennale intervient s’il y a des préjudices qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent inhabitable. On pourra citer les ouvrages de fondation ainsi que d’ossature. Il ne faut pas également oublier les ouvrages de viabilité à l’instar de l’assainissement et des réseaux.

Les travaux non couverts par la garantie décennale

Après avoir clairement présenté les divers travaux pris en compte par la garantie décennale, il est convenable de faire également la lumière sur les travaux non couverts. Ces derniers sont classés dans deux principaux groupes. Le premier se rapporte aux petits travaux occasionnels de bricolage et de menuiserie qui ne requièrent pas de qualification professionnelle des artisans qui interviennent. La seconde classe concerne les éléments d’équipements distincts sur lesquels les dommages ne rendent pas impropre (inadéquat) le bien à sa destination. Ainsi, comme exemple, les travaux de peinture effectuée sur une porte ou une fenêtre ne pourront pas être inclus dans le champ de la garantie décennale.

Le coût de la souscription à la garantie décennale

En tant que professionnel du bâtiment, vous désirez assurer vos travaux. Vous vous demandez donc le tarif d’une assurance décennale. Sur le sujet, il est approprié de dire qu’il n’existe pas un prix standard. En effet, le prix d’une garantie décennale est fixé en fonction de plusieurs critères. Ceux-ci regroupent la taille et l’activité de l’entreprise souscriptrice, son chiffre d’affaires, etc. Pour être certain d’avoir un prix avantageux pour la garantie décennale, la meilleure option, c’est de demander plusieurs devis pour en comparer.

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Adresse

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Code postal

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Numéro de téléphone

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