Pour échapper à l’administration fiscale, de nombreuses entreprises mettent en place des politiques frauduleuses. Parfois, certains chefs d’entreprise se rendent inconsciemment coupables de fraude fiscale. La fraude fiscale est une infraction que le Code pénal punit en France. Ainsi, lorsque les inspecteurs des impôts notent des malversations dans les déclarations fiscales, ils peuvent enclencher l’action en justice. Une entreprise condamnée pour fraude fiscale peut très mal finir. Elle perd de sa notoriété, de sa bonne image. Surtout, elle peut être condamnée à des sanctions lourdes. D’ailleurs, de plus en plus, la loi engage la responsabilité des décideurs de l’entreprise.
Faire appel à un avocat en droit pénal des affaires
Si vous vous retrouvez dans la situation de fraude fiscale, n’hésitez pas à constituer un avocat. Un avocat en droit pénal des affaires a un rôle important. En plus de ses travaux de conseils, ce professionnel gère le quotidien des entreprises. Autant il peut intervenir pour la fraude fiscale, autant on le sollicite pour diverses infractions comme la corruption ou les délits financiers. Si vous voulez d’un avocat en droit pénal des affaires, contactez Maître Romain Ruiz. C’est un avocat qui plaide plusieurs matières. Il intervient en droit civil, en droit pénal, en droit pénal des affaires et en droit du sport. Cet avocat intervient à Paris 5. Son suivi rigoureux des dossiers fait de lui une ressource incontournable. Pour contacter le cabinet de Maître Ruiz, prenez les renseignements sur le site avocat-romain-ruiz.fr.